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La promotion de la bonne gouvernance, entre mythe et réalité

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La promotion de la bonne gouvernance, entre mythe et réalité

Picture #EU4HumanRights. Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations, Johannes Hahn. (CC BY-NC 2.0)

Avec l’effondrement de l’Union soviétique, plusieurs organisations et acteurs internationaux ont fait de la promotion de la bonne gouvernance un des piliers de leur politique étrangère. L’Union européenne (UE) n’a pas fait exception en faisant usage de certains instruments fondés sur un cadre normatif et qui lui ont permis de renforcer son influence sur la scène internationale.

Au cours des deux dernières décennies, l’UE a apporté de l’aide à des pays tiers et conclu des accords de coopération et des partenariats qui ont été subordonnés au respect des droits de l’Homme, la primauté du Droit, l’amélioration de la qualité de l’administration, la lutte contre les malversations dans les institutions publiques, pour n’en nommer que quelques-uns.

La politique européenne de voisinage (PEV) est largement considérée comme l’un des instruments les plus efficaces de la politique étrangère de l’UE. Via cette politique l’UE a aidé les gouvernements bénéficiaires à prendre des initiatives en faveur du renforcement de la primauté du Droit et de la culture de reddition des comptes ainsi que de la participation des citoyens au processus de prise de décisions. Selon la Commission européenne, la PEV a aidé certains des 16 pays partenaires, y compris le Maroc, à avancer dans leur processus de démocratisation.

Le Maroc est le principal bénéficiaire de l’assistance politique et financière européenne accordée via la PEV. Pour renforcer leurs liens et développer des relations harmonieuses, l’Union européenne et le Royaume du Maroc, ont signé en 2000 l’Accord d’association qui représentait la première base juridique de leur partenariat. De surcroît, dés le lancement de la PEV en 2004, le Maroc a réussi à jouir d’un statut privilégié par rapport aux autres pays méditerranéens en termes de coopération politique, économique, sécuritaire et commerciale.

En théorie, il est admis que le Maroc a enregistré une certaine amélioration en matière de gouvernance après l’Accord d’association de 2004. Le Gouvernement marocain est également réputé avoir répondu avec enthousiasme au plan de démocratisation de l’Union européenne fondé sur trois axes : l’amélioration du fonctionnement de l’appareil institutionnel du gouvernement, le renforcement de la primauté du Droit, de l’indépendance de la Justice et de l’intégrité électorale outre l’implication des citoyens dans le processus de prise de décision.

En guise de reconnaissance de ces efforts de réforme, l’UE a décerné au Maroc en 2008 un Statut avancé et il s’en est suivi une série d’Accords et de partenariats de plus en plus importants.

Ce nonobstant, le Maroc n’est pas totalement engagé dans les réformes démocratiques d’autant qu’il existe une litanie d’obstacles à la mise en œuvre de la bonne gouvernance. Certes les réformes économiques proposées par l’EU ont été consenties volontiers par le Maroc, cependant les principes fondamentaux de bonne gouvernance s’avèrent plus difficiles à transposer. C’est du moins ce qui est constaté dans la vie quotidienne au Maroc.

L’on constate que les marocains sont généralement mécontents des statistiques qui sont incompatibles avec la réalité. La plupart des citoyens croient encore que le gouvernement est loin d’être démocratique, comme il est officiellement allégué. Malheureusement, l’UE n’exerce que peu de pression sur le Maroc pour accomplir toutes les réformes politiques et institutionnelles promises par le gouvernement et annoncées par le Roi Mohamed VI dans ses discours.

Certes le Maroc a consenti des réformes institutionnelles, administratives, judiciaires et politiques fragmentaires, mais c’était seulement après que les Marocains sont descendus dans les rues pour manifester leur mécontentement. Durant le Printemps arabe, Mohamed VI a fait un discours où il a promis une réforme constitutionnelle garantissant, entre autres, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de l’appareil judiciaire, l’élargissement de libertés.

Ceci mène à croire que ces réformes, beaucoup plus profondes que toutes celles qui ont précédé, n’étaient pas une réponse à une pression de l’UE mais plutôt à la pression populaire interne d’un côté, et au climat révolutionnaire qui prévalait dans les pays voisins de l’autre. C’étaient, donc, indubitablement les manifestations organisées et dirigées par le mouvement 20 février qui ont obligé le régime marocain à répondre aux revendications politiques de la population et à faire des concessions.

La lutte contre le terrorisme, les migrations, la sécurité régionale et le commerce forment le noyau des relations Euro-marocaines. En se concentrant davantage sur ces domaines, l’UE a omis de promouvoir la bonne gouvernance au Maroc. Les conflits d’intérêts de l’Union européenne empêchent la promotion de la bonne gouvernance. Par conséquent, cela fait du Maroc une démocratie semi-autoritaire.

Dans l’ensemble, on estime que les objectifs indéfinis de l’EU et ses desiderata contradictoires, le manque de pression sur le Maroc, l’absence de coordination avec les organisations non gouvernementales et la société civile, la concentration sur des questions qui ne sont pas liées à la promotion de la bonne gouvernance, les réformes institutionnelles ralenties et  la fragmentation d’États se sont révélées être des obstacles insurmontables à la promotion de la bonne gouvernance au Maroc.

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